Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1510806 résultats trouvés

Amendement n°36 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 15/05/2008; Amendement de M. Saddier - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°301 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 23/05/2008; Amendement de M. Caillaud - Article 29 - Tombe
Amendement n°118 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 24/10/2008; Amendement de M. Tardy, M. Decool et M. Vandewalle - Après l'article 30 - Non soutenu
Amendement n° 21 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 27/02/2012; Amendement de Mme Adam, M. Blisko, Mme Battistel, M. Bloche, Mme Boulestin, Mme Carrillon-Couvreur, M. Delcourt, M. Gille, Mme Langlade, Mme Le Loch, Mme Lignières-Cassou, Mme Pau-Langevin, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, Mme Quéré, M. Renucci, Mme Reynaud et M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°264 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 13/04/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°11 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, MM. Mamère et de Rugy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°4 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°2002 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 27/02/2009; Amendement de M. Tian - Article 26 - Tombe
Amendement n°299 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Gérard, M. Decool, M. Perrut, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Siré, M. Luca, Mme Irles, M. Paternotte et M. Morel-A-L'Huissier - Article 8 - Retiré avant séance
Amendement n°104 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 14/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 bis - Adopté