1505921 résultats trouvés
- Amendement n°109 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Bignon, M. Havard, M. Herthet et M. Paternotte - Article 10 - Tombe
- Amendement n°125 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 09/07/2007
- Amendement de M. Sandrier, M. Brard, M. Muzeau - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°1 - APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION - (n° 1898)
- Date de dépôt : 10/09/2009
- Amendement de - Après l'article 2 bis - Retiré avant séance
- Amendement n°421 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 10/02/2012
- Amendement de M. Gaymard, M. Kert et Mme Dalloz - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°193 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 bis A - Rejeté
- Amendement n°307 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 20/11/2008
- Amendement de M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bouvard, M. Benoit, M. Jacques Le Guen, M. Grall, M. Léonard, M. Diefenbacher, M. Paternotte, M. Alain Marc, M. Descoeur, M. Bony, Mme Gruny, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mach, M. Bernier, Mme Bourragué et Mme de La Raudière - Article - Rejeté
- Amendement n°53 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 07/12/2009
- Amendement de M. Carrez - Article 4 - Adopté
- Amendement n°13 - FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES - (n° 3146)
- Date de dépôt : 12/02/2011
- Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Pinville, M. Renucci, Mme Duriez, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°130 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 17/01/2011
- Amendement de M. Ciotti, M. Estrosi, M. Luca, M. Christian Ménard, Mme Marland-Militello, Mme Poletti, M. Lazaro, M. Salles, M. Fasquelle, M. Spagnou, M. Martin-Lalande, M. Maurer, Mme Bourragué, M. Grosperrin, M. Schosteck, M. Gatignol, Mme Marguerite Lamour, M. Decool, M. Herbillon, M. Goujon, M. Dord, M. Ferrand, M. Roubaud, M. Michel Voisin, M. Guibal et M. Bouchet - Article 7 bis - Non soutenu
- Amendement n°2011 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 02/03/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Retiré
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