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- Amendement n°71 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 11 - Retiré
- Amendement n°204 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de MM. Baguet et Giscard d'Estaing - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°441 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Vigier - Après l'article 5 bis - Retiré
- Amendement n°1938 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Benoit - Après l'article 26 - Rejeté
- Amendement n°28 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
- Date de dépôt : 17/11/2008
- Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau et M. Sandrier - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°8 - ENCADREMENT DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION ET ACTION DE GROUPE - (n° 1897)
- Date de dépôt : 09/10/2009
- Amendement de M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 -
- Amendement n°6 - JOURNÉE DE SOLIDARITÉ - (n° 738)
- Date de dépôt : 26/03/2008
- Amendement de M. Leonetti, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
- Amendement n°222 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 07/07/2008
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°1548 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Duron, M. Marsac, M. Jung, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 86 - Non soutenu
- Amendement n°204 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 08/02/2011
- Amendement de - Article 20 - Irrecevable 40C
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