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- Question écrite n° 25204 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 22/09/2003
- outre-mer - impôts et taxes - exonération. investissements immobiliers.
- Question écrite n° 122943 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 15/05/2007
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 53293 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/12/2004
- justice - fonctionnement - juges de proximité. exercice de la profession.
- Question écrite n° 55439 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 18/01/2005
- retraites : généralités - retraites complémentaires - CRPN. équilibre financier.
- Question écrite n° 85913 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/02/2006
- déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - véhicules non polluants. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 111687 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 28/11/2006
- impôt sur le revenu - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 52588 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 07/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 48247 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 12/10/2004
- banques et établissements financiers - comptes courants - rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 35998 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/03/2004
- prestations familiales - prestation d'accueil du jeune enfant - cumul avec l'API et le RMI. maintien.
- Question écrite n° 28330 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 10/11/2003
- automobiles et cycles - vols - lutte et prévention.
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