Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016): Date de dépôt : 11/04/2006; Amendement de MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-couvreur, Mignon, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°16 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 21/02/2006; Amendement de M. Fourgous - APRÈS L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°89 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°29 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231): Date de dépôt : 11/04/2005; Amendement de Mme ADAM, MM. BLISKO, DEROSIER, Mme CLERGEAU, M. JUNG et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°6 - RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005 - (n° 3109): Date de dépôt : 19/06/2006; Amendement de M. de Courson - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°376 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Lasbordes - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°182 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 132 - Non renseigné
Amendement n°114 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°49 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 25/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°310 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. AYRAULT, ROY, BLAZY, DURAND, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - AVANT L'ARTICLE 11 - Non renseigné