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- Question écrite n° 78417 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 22/11/2005
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question écrite n° 31514 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 06/01/2004
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction. financement.
- Question orale sans débat n° 1840 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 16/01/2007
- pharmacie et médicaments - officines - services de garde. organisation. zones rurales.
- Question écrite n° 50650 de M. Pierre Frogier
- Date de dépôt : 09/11/2004
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - justice. magistrats du parquet. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 5720 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 28/10/2002
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
- Question écrite n° 69868 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/07/2005
- industrie - politique industrielle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 44111 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 20/07/2004
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 48770 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 19/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 32695 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 27/01/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 16042 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/04/2003
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - effectifs de personnel.
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