1499073 résultats trouvés
- Question écrite n° 25817 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 01/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 12959 de Mme Véronique Carrion-Bastok
- Date de dépôt : 13/04/1998
- élections et référendums - listes électorales - inscription. personnes sans domicile fixe.
- Question écrite n° 19693 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 05/10/1998
- établissements de santé - hôpitaux - capacités d'accueil. Paris.
- Question écrite n° 23620 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 11/01/1999
- sécurité sociale - CSG et CRDS - assiette. rentes d'épargne handicap.
- Question écrite n° 71589 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 14/01/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : personnel - directions départementales. dessinateurs. statut.
- Question écrite n° 60601 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 30/04/2001
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - revenus des contribuables. prise en compte.
- Question écrite n° 47137 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 05/06/2000
- presse et livres - livres - prix d'achat.
- Question écrite n° 44822 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 10/04/2000
- enseignement technique et professionnel - BTS - épreuves de langues vivantes. étudiants étrangers. adaptation.
- Question écrite n° 38714 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 13/12/1999
- chasse et pêche - chasse - réglementation.
- Question écrite n° 27005 de M. Jean-Claude Boulard
- Date de dépôt : 15/03/1999
- TVA - suppression - terrains à bâtir. conséquences. communes.
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