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Amendement n° 3296 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 14/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 86 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 148 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Poletti - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 429 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 04/11/2015; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 58 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 30 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386: Date de dépôt : 27/09/2013; Amendement de M. Gérard et M. Decool - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 1 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, M. Fruteau, M. Polutélé, M. Jalton, M. Said et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 26 BIS AA - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 4694 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Germain, M. Muet, Mme Olivier, M. Lamy, M. Dussopt, M. Assaf, Mme Sandrine Doucet et Mme Crozon - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 494 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 250 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 400 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Untermaier, Mme Gueugneau et Mme Crozon - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 194 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)