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- Question écrite n° 80374 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 06/12/2005
- enseignement supérieur - universités - droits d'inscription. montant.
- Question au Gouvernement n° 49 de M. Xavier de Roux
- Date de dépôt : 16/10/2002
- politique extérieure - Bali - attentat terroriste.
- Question écrite n° 104011 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/09/2006
- énergie et carburants - électricité - prix. conséquences. industries du verre.
- Question écrite n° 119688 de Mme Marie-Renée Oget
- Date de dépôt : 27/02/2007
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. compensation. personnes non imposables.
- Question écrite n° 60124 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 15/03/2005
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
- Question au Gouvernement n° 1007 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 11/12/2003
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question écrite n° 94540 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement secondaire - santé - obésité. campagne d'information. pertinence.
- Question au Gouvernement n° 3079 de M. Daniel Spagnou
- Date de dépôt : 06/12/2006
- aménagement du territoire - montagne - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 2988 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 16/09/2002
- relations internationales - environnement - développement durable. attitude de la France.
- Question écrite n° 59041 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 01/03/2005
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. Français résidant à l'étranger. perspectives.
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