984906 résultats trouvés
- Question écrite n° 18933 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- coopération intercommunale - EPCI - communes. financements croisés. réglementation.
- Question écrite n° 58202 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/02/2005
- communes - conseils municipaux - délibérations. réglementation.
- Question écrite n° 98233 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 27/06/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 7857 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 02/12/2002
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 48396 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 12/10/2004
- impôts et taxes - recouvrement - coût.
- Question écrite n° 43134 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 06/07/2004
- sports - équitation - fédération. revendications.
- Question écrite n° 16387 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. assistants sociaux scolaires.
- Question écrite n° 89115 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 21/03/2006
- Union européenne - principe de subsidiarité - application. taux de TVA.
- Question écrite n° 9801 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 30/12/2002
- animaux - chiens et chats - promotion et amélioration des races. réglementation.
- Question écrite n° 74895 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 04/10/2005
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - bénéficiaires.
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