966313 résultats trouvés
- Question écrite n° 71994 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 21/01/2002
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 8600 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 12/01/1998
- associations - associations syndicales de propriétaires - statut.
- Question écrite n° 20723 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 26/10/1998
- moyens de paiement - euro - billets de banque et pièces de monnaie. fabrication. coût.
- Question écrite n° 58215 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 26/02/2001
- bourses d'études - allocation de recherche - montant. revalorisation.
- Question écrite n° 25742 de M. René André
- Date de dépôt : 22/02/1999
- élevage - porcs - bâtiments d'élevage. installation. réglementation.
- Question écrite n° 71196 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 24/12/2001
- sports - FNDS - crédits. imputation budgétaire. gestion.
- Question écrite n° 67758 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 22/10/2001
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 59499 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 02/04/2001
- TVA - paiement - entreprises. virement direct au compte du Trésor à la Banque de France. conséquences.
- Question écrite n° 69192 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 19/11/2001
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 61751 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 04/06/2001
- professions sociales - puéricultrices - directrices de crèches. qualification.
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