Résultats de la recherche

246592 résultats trouvés

Dossier législatif - Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Dossier législatif - Enquête portant sur la prostitution des mineurs
Dossier législatif - Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Dossier législatif - Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
N° 264 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »)
N° 397 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier visant à instaurer le vote par correspondance: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Instaurer le vote par correspondance)
N° 231 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Renforcement les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 396 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu, M. André Chassaigne, Mme Soumya Bourouaha et M. Moetai Brotherson tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d'Aéroports de Paris: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d'Aéroports de Paris)
N° 365 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe)
Dossier législatif - Extension des compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement