962220 résultats trouvés
- Question écrite n° 26732 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 15/03/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 48868 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 10/07/2000
- enseignement secondaire - collèges - manuels et fournitures. gratuité. respect.
- Question écrite n° 63655 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 09/07/2001
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention. Roissy.
- Question écrite n° 33275 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 26/07/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question écrite n° 34042 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 23/08/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 45515 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/04/2000
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. réglementation.
- Question écrite n° 27291 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 22/03/1999
- communes - délégations de service public - prolongation. réglementation.
- Question écrite n° 41300 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/02/2000
- presse et livres - hebdomadaires - Modjahed. diffusion en France.
- Question écrite n° 26557 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 08/03/1999
- industrie - textile et habillement - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 60253 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 23/04/2001
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
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