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- Question écrite n° 52761 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/12/2004
- logement - sécurité - ascenseurs. loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 105114 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/09/2006
- formation professionnelle - formation en alternance - jeunes. développement.
- Question écrite n° 42998 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 06/07/2004
- sports - manifestations sportives - épreuves sur la voie publique. concours de la gendarmerie.
- Question écrite n° 24186 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 08/09/2003
- enseignement : personnel - recrutement - assistants d'éducation. refus d'embauche.
- Question écrite n° 90854 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 04/04/2006
- sang et organes humains - produits humains - dons de moelle osseuse. développement.
- Question écrite n° 71381 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 26/07/2005
- urbanisme - commissaires enquêteurs - exercice de la profession.
- Question écrite n° 67917 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/06/2005
- personnes âgées - journée de solidarité - perspectives.
- Question écrite n° 65313 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 17/05/2005
- agriculture - maraîchage - aides de l'État.
- Question écrite n° 117441 de M. Christian Cabal
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins généralistes. perspectives.
- Question écrite n° 39974 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 25/05/2004
- enseignement secondaire - collèges et lycées - enseignement musical. perspectives.
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