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- Question écrite n° 5449 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Cotisations des podologues et pédicures - Cotisations des podologues et pédicures
- Question orale sans débat n° 155 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 13/02/2018
- ordre public - Insécurité dans le quartier du Grand Trou à Lyon 8ème arrondissement - Insécurité dans le quartier du Grand Trou à Lyon 8ème arrondissement
- Question écrite n° 5384 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- impôt sur le revenu - Hausse de la CSG punitive pour les petites pensions - Hausse de la CSG punitive pour les petites pensions
- Question écrite n° 5308 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 13/02/2018
- commerce extérieur - Déficit commercial en France - Déficit commercial en France
- Question écrite n° 5278 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 13/02/2018
- animaux - Arrêté du 3 mai 2017 mettant fin à la captivité des cétacés en France - Arrêté du 3 mai 2017 mettant fin à la captivité des cétacés en France
- Question écrite n° 5471 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 13/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Application des obligations légales de débroussaillage - Application des obligations légales de débroussaillage
- Question écrite n° 5398 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- maladies - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie
- Question écrite n° 5330 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 13/02/2018
- énergie et carburants - Politique de soutien de la France aux biocarburants - Politique de soutien de la France aux biocarburants
- Question orale sans débat n° 136 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 13/02/2018
- justice - Nouvelle organisation du système judiciaire - Nouvelle organisation du système judiciaire
- Question écrite n° 5365 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 13/02/2018
- famille - Situation des débirentiers âgés - Situation des débirentiers âgés
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