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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 juillet 2017
- Date de séance : 12/07/2017
- 1. Renforcement du dialogue social
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/07/2017
- Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) (M. Joël Giraud, Rapporteur général)
- Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël Giraud, Rapporteur général)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 juillet 2017
- Date de séance : 12/07/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement du dialogue social
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 92 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
- N° 94 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles)
- N° 97 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).
- Date de dépôt : 12/07/2017
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2016)
- N° 93 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé)
- N° 95 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
- Voir le dossier (Propriété des personnes publiques)
- N° 91 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
- Question écrite n° 77 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/07/2017
- santé - Inquiétude des sages-femmes échographistes relative au dépistage de la trisomie - Inquiétude des sages-femmes échographistes relative au dépistage de la trisomie
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