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- Question écrite n° 7879 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 24/04/2018
- sociétés - Immatriculation registre du commerce - Immatriculation registre du commerce
- Question écrite n° 7811 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 24/04/2018
- personnes handicapées - Offre de soins proposée aux personnes autistes - Offre de soins proposée aux personnes autistes
- Question écrite n° 7703 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7738 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7673 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 24/04/2018
- commerce extérieur - CETA et AOC/AOP - CETA et AOC/AOP
- Question écrite n° 7860 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 24/04/2018
- retraites : généralités - Contrôles des retraités de nationalité étrangère et vivant hors de France - Contrôles des retraités de nationalité étrangère et vivant hors de France
- Question écrite n° 7895 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 24/04/2018
- transports par eau - Réseau fluvial français - Réseau fluvial français
- Question écrite n° 7754 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 24/04/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Fermeture des centres d'information et d'orientation (CIO) - Fermeture des centres d'information et d'orientation (CIO)
- Question écrite n° 7789 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 24/04/2018
- maladies - Maladie chronique : prise en charge de la douleur - Maladie chronique : prise en charge de la douleur
- Question écrite n° 7721 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement secondaire - Avenir de l'éducation physique et sportive avec la réforme du lycée - Avenir de l'éducation physique et sportive avec la réforme du lycée
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