Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2338 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 24/10/2017; prestations familiales - Délais de réponse aux allocataires de la caisse d'allocations familiales - Délais de réponse aux allocataires de la caisse d'allocations familiales
Question écrite n° 2387 de M. Alain Ramadier: Date de dépôt : 24/10/2017; transports urbains - Métro Grand Paris Express - Métro Grand Paris Express
Question écrite n° 2354 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 24/10/2017; santé - Formation de psychomotricien - Formation de psychomotricien
Question écrite n° 2213 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 24/10/2017; commerce et artisanat - Conséquences du paquet neutre et de l'augmentation des coûts - Conséquences du paquet neutre et de l'augmentation des coûts
Question écrite n° 2181 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel
Question écrite n° 2248 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 24/10/2017; enseignement - Écriture inclusive - Écriture inclusive
Question écrite n° 2370 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 24/10/2017; sécurité sociale - Remboursement de l'analyse du taux de calprotectine fécale - Remboursement de l'analyse du taux de calprotectine fécale
Question écrite n° 2329 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 24/10/2017; police - Formation continue des policiers municipaux - Formation continue des policiers municipaux
Question écrite n° 2300 de M. Vincent Bru: Date de dépôt : 24/10/2017; logement - Tension immobilière de la zone côtière du Pays Basque - Tension immobilière de la zone côtière du Pays Basque
Question écrite n° 2335 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 24/10/2017; politique extérieure - Contribution de la France au partenariat mondial pour l'éducation - Contribution de la France au partenariat mondial pour l'éducation