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- Question écrite n° 2292 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/10/2017
- justice - Recours abusif - Recours abusif
- Question écrite n° 2359 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2340 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2375 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2234 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 24/10/2017
- emploi et activité - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt
- Question écrite n° 2269 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 24/10/2017
- femmes - Situation des femmes victimes des implants Essure - Situation des femmes victimes des implants Essure
- Question écrite n° 2391 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 24/10/2017
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - PLFSS 2018 : la nécessaire représentation des travailleurs indépendants - PLFSS 2018 : la nécessaire représentation des travailleurs indépendants
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