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Question écrite n° 2292 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 24/10/2017
justice - Recours abusif - Recours abusif
Question écrite n° 2359 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 24/10/2017
sécurité des biens et des personnes - Anonymisation des procédures pénales - Signature du décret d'application - Anonymisation des procédures pénales - Signature du décret d'application
Question écrite n° 2294 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 24/10/2017
logement - Baisse des loyers logements sociaux - Baisse des loyers logements sociaux
Question écrite n° 2218 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 24/10/2017
commerce et artisanat - Protocole OMS visant à éliminer le commerce - Protocole OMS visant à éliminer le commerce
Question écrite n° 2186 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 24/10/2017
agriculture - Traçabilité du miel et valorisation du miel de France - Traçabilité du miel et valorisation du miel de France
Question écrite n° 2340 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 24/10/2017
professions de santé - Adhésion obligatoire à l'ordre national des infirmiers - Adhésion obligatoire à l'ordre national des infirmiers
Question écrite n° 2375 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 24/10/2017
sports - Maitres-nageurs sauveteurs - Maitres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 2234 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 24/10/2017
emploi et activité - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt
Question écrite n° 2269 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 24/10/2017
femmes - Situation des femmes victimes des implants Essure - Situation des femmes victimes des implants Essure
Question écrite n° 2391 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 24/10/2017
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - PLFSS 2018 : la nécessaire représentation des travailleurs indépendants - PLFSS 2018 : la nécessaire représentation des travailleurs indépendants