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Question au Gouvernement n° 547 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 01/02/2018
politique extérieure - situation en République démocratique du Congo - situation en République démocratique du Congo
Question au Gouvernement n° 544 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 01/02/2018
politique extérieure - traité CETA et climat - traité CETA et climat
Question au Gouvernement n° 537 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 01/02/2018
enseignement maternel et primaire - postes dans l'école primaire - postes dans l'école primaire
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 31 janvier 2018
Date de séance : 31/01/2018
  1. 1. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Flavie Flament et M. Jacques Calmettes.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 31 janvier 2018
Date de séance : 31/01/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
  3. 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (texte de la commission n° 554) (M. Christophe Euzet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 590) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Audition de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/01/2018
  1. – Désignation d'un rapporteur
  2. – Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368)
  3. – Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, dont la nomination en qualité de directeur général de la société anonyme Bpifrance est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination