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Amendement n° 177 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Perrut, M. Bony, M. Brun, Mme Kuster, M. Pauget, M. Menuel, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Viala et M. Vatin - Après l'article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 154 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Fiévet et M. Trompille - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 148 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Le Gac - Article 24 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 155 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Fiévet et M. Trompille - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 159 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Fiévet et M. Trompille - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 175 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Perrut, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, M. Brun, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Dive, M. Pauget, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Viry, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Viala et M. Vatin - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 169 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 178 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Bony, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Dive, M. Pauget, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Viry, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Viala et M. Vatin - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 149 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Le Gac - Article 25 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4115 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)