Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3318 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 28/11/2017; personnes handicapées - Vêtements ergonomiques, handicap, TVA à 5,5 % - Vêtements ergonomiques, handicap, TVA à 5,5 %
Question écrite n° 3286 de Mme Christine Hennion: Date de dépôt : 28/11/2017; Internet - Très haut débit fixe à destination des entreprises - Très haut débit fixe à destination des entreprises
Question écrite n° 3367 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 28/11/2017; sports - Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Budget - Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Budget
Question écrite n° 3334 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 28/11/2017; professions de santé - Offre de soins orthophoniques - Offre de soins orthophoniques
Question écrite n° 3228 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 28/11/2017; défense - Sécurité et protection des installations militaires - Sécurité et protection des installations militaires
Question écrite n° 3196 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 28/11/2017; animaux - Vente d'équidés en ligne - Vente d'équidés en ligne
Question écrite n° 3350 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 28/11/2017; retraites : généralités - Représentativité des associations de retraités dans les instances nationales - Représentativité des associations de retraités dans les instances nationales
Question écrite n° 3385 de M. Francis Vercamer: Date de dépôt : 28/11/2017; transports urbains - Bonus - acquisition vélo électrique - Bonus - acquisition vélo électrique
Question écrite n° 3309 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 28/11/2017; outre-mer - Intégration des personnels du RSI-Réunion au régime général de sécurité sociale - Intégration des personnels du RSI-Réunion au régime général de sécurité sociale
Question écrite n° 3277 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts et taxes - Exonération de la taxe foncière - GSC - Exonération de la taxe foncière - GSC