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- Question écrite n° 103663 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2017
- agriculture - apiculture - exploitation. soutien. perspectives
- Question écrite n° 103711 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- impôts locaux - versement transport - assujettissement. armée. réglementation
- Question écrite n° 103747 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 04/04/2017
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 103742 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 04/04/2017
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 103674 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 04/04/2017
- bois et forêts - entretien des forêts - perspectives
- Question écrite n° 103734 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 04/04/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 103715 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 04/04/2017
- logement - logement social - conditions d'attribution
- Question écrite n° 103660 de M. Olivier Carré
- Date de dépôt : 04/04/2017
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 103732 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103707 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 04/04/2017
- formation professionnelle - apprentissage - développement
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