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- Question écrite n° 6220 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 13/03/2018
- agriculture - Cotisation solidarité maladie (CSM) agriculteurs - Cotisation solidarité maladie (CSM) agriculteurs
- Question écrite n° 6255 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 13/03/2018
- chasse et pêche - Ouverture de la chasse aux oies en février - Ouverture de la chasse aux oies en février
- Question écrite n° 6442 de M. Alain David
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6301 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6336 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6271 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6417 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 13/03/2018
- professions de santé - Inégalité de traitement quant à la cotisation-maladie des pédicures-podologues - Inégalité de traitement quant à la cotisation-maladie des pédicures-podologues
- Question écrite n° 6352 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 13/03/2018
- handicapés - Conditions d'utlisation de la carte mobilité inclusion dans l'Union européenne - Conditions d'utlisation de la carte mobilité inclusion dans l'Union européenne
- Question écrite n° 6387 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 13/03/2018
- papiers d'identité - Carte nationale d'identité - Détention - Carte nationale d'identité - Détention
- Question écrite n° 6211 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/03/2018
- administration - Délai excessif de traitement des demandes de permis international - Délai excessif de traitement des demandes de permis international
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