Résultats de la recherche

1501111 résultats trouvés

Amendement n° 65 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 83 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Anthoine - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 64 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 36 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Vialay, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 42 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Vialay, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 102 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Anthoine - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 41 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Vialay, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 78 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 99 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Anthoine - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 73 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Gomès, M. Dunoyer et M. Brindeau - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)