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- Question écrite n° 109669 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 14/11/2006
- fonction publique de l'État - catégorie A - bonification indiciaire. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 58962 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/03/2005
- logement - prix - immobilier.
- Question écrite n° 7355 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 25/11/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 65071 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 17/05/2005
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. logement. réglementation.
- Question écrite n° 11088 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/01/2003
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - récupération sur succession.
- Question écrite n° 70097 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 12/07/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 9768 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 30/12/2002
- Parlement - ordre du jour - projets concernant les mercenaires. perspectives.
- Question écrite n° 113133 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 12/12/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 12381 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 17/02/2003
- politique extérieure - Iraq - patrimoine archéologique. protection.
- Question écrite n° 84327 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 31/01/2006
- tourisme et loisirs - chambres d'hôtes - réglementation.
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