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Question écrite n° 81709 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 27/12/2005
déchets, pollution et nuisances - hydrocarbures - élimination. procédés.
Question écrite n° 75190 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 11/10/2005
aménagement du territoire - politique de la ville - contrats de ville. bilan et perspectives. Orange.
Question écrite n° 49840 de M. Jean Gaubert
Date de dépôt : 26/10/2004
retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
Question écrite n° 57464 de M. Gilles Artigues
Date de dépôt : 08/02/2005
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
Question écrite n° 91483 de M. Alain Cortade
Date de dépôt : 11/04/2006
marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
Question écrite n° 73979 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 20/09/2005
handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
Question écrite n° 48948 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 19/10/2004
logement - logement social - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. adaptation.
Question écrite n° 95092 de M. Christian Jeanjean
Date de dépôt : 23/05/2006
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - familles des disparus. revendications.
Question écrite n° 2027 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 26/08/2002
baux - baux d'habitation - caution. réforme. perspectives.
Question écrite n° 42075 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/06/2004
institutions sociales et médico-sociales - personnel - directeur de service d'intervention sociale. carrière.