Résultats de la recherche

1508528 résultats trouvés

Amendement n°14 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Sauvadet, M. Hunault et les membres du Nouveau Centre - Article 46 - Rejeté
Amendement n°1625 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier et M. Pancher - Article 39 - Adopté
Amendement n°243 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 53 - Adopté
Amendement n°289 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 23/09/2008
Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°84 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
Date de dépôt : 14/06/2010
Amendement de M. Piron - Après l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°546 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 60 - Adopté
Amendement n°6 - ALLOCATION D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE PERSONNE EN FIN DE VIE - (n° 1445)
Date de dépôt : 16/02/2009
Amendement de M. Decool, M. Vercamer, M. Christian Ménard, M. Garraud, M. Remiller, M. Lefranc, M. Luca, M. Fasquelle, M. Marcon, M. Hillmeyer, M. Flory, M. Gérard, M. Reiss, M. Jean-Yves Cousin, M. Chossy, M. Jeanneteau, Mme Marguerite Lamour, M. Pinte, Mme Louis-Carabin et M. Vitel - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°78 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 08/12/2009
Amendement de M. Carrez - Article 25 - Adopté
Amendement n°128 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 08/04/2011
Amendement de M. Préel, M. Brindeau, M. Leteurtre et M. Rochebloine - Article 6 - Retiré
Amendement n°75 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
Date de dépôt : 20/12/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 17 quater - Retiré