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Question écrite n° 117340 de M. Jacques Floch
Date de dépôt : 30/01/2007
justice - conseillers prud'homaux - régime indemnitaire.
Question écrite n° 90187 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 28/03/2006
politique extérieure - Roumanie - minorité hongroise. revendications.
Question écrite n° 100645 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 25/07/2006
associations - perspectives - conférence de la vie associative.
Question écrite n° 107750 de M. Hervé Morin
Date de dépôt : 24/10/2006
enseignement supérieur - architecture - réforme. perspectives.
Question écrite n° 72562 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 30/08/2005
sécurité routière - permis de conduire - fraudes. lutte et prévention.
Question écrite n° 87011 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 28/02/2006
défense - armée - fonds de prévoyance militaire. utilisation.
Question écrite n° 14380 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 17/03/2003
transports ferroviaires - TGV Est - construction.
Question écrite n° 69002 de M. David Habib
Date de dépôt : 05/07/2005
politique extérieure - Rwanda - réfugiés. prise en charge.
Question écrite n° 25646 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 29/09/2003
propriété intellectuelle - lutte et prévention - contrefaçons.
Question écrite n° 101476 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 01/08/2006
associations - associations loi de 1901 - statistiques.