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Question écrite n° 63714 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 09/07/2001
automobiles et cycles - réglementation - trottinettes à moteur.
Question au Gouvernement n° 320 de M. Alfred Marie-Jeanne
Date de dépôt : 21/01/1998
agriculture - PAC - bananes.
Question écrite n° 25235 de M. Serge Poignant
Date de dépôt : 15/02/1999
emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. activités périscolaires.
Question écrite n° 24428 de M. Philippe Vasseur
Date de dépôt : 25/01/1999
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
Question écrite n° 58701 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 12/03/2001
retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. techniciens de laboratoire.
Question écrite n° 39698 de M. Claude Gatignol
Date de dépôt : 03/01/2000
éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
Question écrite n° 32100 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/06/1999
sécurité routière - accidents - RN 7. statistiques.
Question écrite n° 60481 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 30/04/2001
ésotérisme - sectes - enfants. scolarisation.
Question écrite n° 5711 de Mme Christiane Taubira
Date de dépôt : 03/11/1997
outre-mer - DOM : Guyane - politique économique. institut des investissements. création.
Question écrite n° 14107 de M. Marc Laffineur
Date de dépôt : 11/05/1998
sécurité publique - inondations - sapeurs-pompiers. interventions. frais. recouvrement.