Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499011 résultats trouvés

Amendement n°471 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°17 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 02/12/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Binetruy, M. Censi, M. de Courson, M. Flory, M. Forissier, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Mallié, M. Mathis, M. Perruchot et M. Vigier - Article 30 - Adopté
Amendement n°44 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Grand - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°202 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de MM. Poisson et Tian - Article 4 - Adopté
Amendement n°208 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 92 - Adopté
Amendement n°443 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Folliot et M. Dionis du Séjour - Article 10 - Retiré
Amendement n°390 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 22/09/2008; Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°189 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2007; Amendement de M. Giscard d'estaing - Article 33 - Retiré
Amendement n°825 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Piron - Article 39 - Tombe
Amendement n°105 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Leteurtre, M. Préel, M. Jardé, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Faure, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, M. Michel Ménard, et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 42 - Retiré