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- Question écrite n° 60646 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/03/2005
- fonction publique de l'État - directeurs et secrétaires généraux - instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles. statistiques.
- Question écrite n° 117340 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 30/01/2007
- justice - conseillers prud'homaux - régime indemnitaire.
- Question écrite n° 90187 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 28/03/2006
- politique extérieure - Roumanie - minorité hongroise. revendications.
- Question écrite n° 100645 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/07/2006
- associations - perspectives - conférence de la vie associative.
- Question écrite n° 107750 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- enseignement supérieur - architecture - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 72562 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/08/2005
- sécurité routière - permis de conduire - fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 87011 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 28/02/2006
- défense - armée - fonds de prévoyance militaire. utilisation.
- Question écrite n° 14380 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/03/2003
- transports ferroviaires - TGV Est - construction.
- Question écrite n° 69002 de M. David Habib
- Date de dépôt : 05/07/2005
- politique extérieure - Rwanda - réfugiés. prise en charge.
- Question écrite n° 25646 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/09/2003
- propriété intellectuelle - lutte et prévention - contrefaçons.
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