Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°666 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 21 - Retiré
Amendement n°145 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Pierre Lang - Après l'article 26 - Non soutenu
Amendement n°225 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 27/04/2010; Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 7 - Adopté
Amendement n°776 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Duron, M. Marsac, M. Jung, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 83 - Non soutenu
Amendement n°529 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Bur, M. Apparu, M. Bony, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Dord, M. Gaudron, Mme Hostalier, M. Jacquat, M. Alain Marc, M. Reiss et Mme Vasseur - Après l'article 24 - Retiré
Amendement n°1569 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 24 - Rejeté
Amendement n°738 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Adopté
Amendement n°175 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 bis A - Rejeté
Amendement n°829 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Gaubert, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Marsac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 - Rejeté
Amendement n°199 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 48 - Rejeté