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- Question écrite n° 68448 de M. Georges Lemoine
- Date de dépôt : 05/11/2001
- enseignement : personnel - enseignants - handicapés. recrutement.
- Question écrite n° 45027 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/04/2000
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 51632 de M. Jean-Yves Caullet
- Date de dépôt : 02/10/2000
- coopération intercommunale - FCTVA - travaux d'aménagement de rivières.
- Question écrite n° 641 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 07/07/1997
- politique extérieure - Turquie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 41567 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 14/02/2000
- handicapés - personnes âgées - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 43350 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 20/03/2000
- eau - Suez-Lyonnaise des eaux - emploi et activité.
- Question écrite n° 57509 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 05/02/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - pensions de réversion.
- Question écrite n° 2234 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 18/08/1997
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 25057 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 08/02/1999
- risques professionnels - maladies professionnelles - délai de réserve. réglementation.
- Question écrite n° 37956 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 29/11/1999
- postes - bureaux de poste - postes Minitel. maintien.
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