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- Question écrite n° 38886 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- système pénitentiaire - détenus - correspondance. confidentialité.
- Question écrite n° 1252 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 05/08/2002
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - perspectives.
- Question écrite n° 113607 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 19/12/2006
- télécommunications - bande CB - fédérations. revendications.
- Question écrite n° 21286 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 30/06/2003
- patrimoine culturel - cathédrale de Beauvais - restauration. financement.
- Question écrite n° 103675 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- outre-mer - POM : Polynésie française - industrie - industrie perlière - développement.
- Question écrite n° 45970 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 24/08/2004
- État - décentralisation - conséquences. finances. collectivités territoriales.
- Question écrite n° 18751 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/05/2003
- élections et référendums - listes électorales - inscription. réglementation.
- Question écrite n° 20040 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 16/06/2003
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. zones rurales.
- Question écrite n° 6800 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 18/11/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - action sociale. financement.
- Question au Gouvernement n° 2638 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 30/03/2006
- élections et référendums - référendums - Constitution européenne. rejet. conséquences.
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