961606 résultats trouvés
- Question écrite n° 66490 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 01/10/2001
- enseignement privé - établissements - statut. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 16477 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/07/1998
- enseignement - financement - répartition. enseignement public et privé.
- Question écrite n° 3597 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 29/09/1997
- fonction publique de l'Etat - indemnités - prestation pour la garde de jeunes enfants. plafond de ressources. révision.
- Question écrite n° 64385 de M. Alain Juppé
- Date de dépôt : 23/07/2001
- professions sociales - assistantes maternelles - statut.
- Question écrite n° 45011 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 17/04/2000
- fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. recrutement.
- Question écrite n° 60152 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 16/04/2001
- agroalimentaire - condiments et épices - sel. utilisation. limitation.
- Question écrite n° 9861 de M. Louis Mexandeau
- Date de dépôt : 09/02/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 41013 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 07/02/2000
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. résidence secondaire.
- Question écrite n° 7103 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/12/1997
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maladies professionnelles. prise en charge.
- Question écrite n° 64762 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 30/07/2001
- enseignement secondaire - lycées - manuels scolaires. acquisition. procédure des marchés publics. conséquences.
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