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- Question écrite n° 8884 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 16/12/2002
- droit pénal - infractions - personnes vulnérables. sanctions.
- Question écrite n° 47654 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 28/09/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 15962 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 07/04/2003
- agriculture - syndicats - décision de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. attitude de la France.
- Question écrite n° 86008 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/02/2006
- justice - juridictions sociales - tribunaux du contentieux de l'incapacité. fonctionnement.
- Question écrite n° 61632 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 29/03/2005
- agriculture - certification de qualité - certification de conformité du produit. perspectives.
- Question écrite n° 41136 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 08/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 24348 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/09/2003
- agriculture - céréales - sécheresse. conséquences. production européenne.
- Question écrite n° 40131 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 25/05/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 95289 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 23/05/2006
- pharmacie et médicaments - contrôle - pharmaciens inspecteurs de santé. effectifs de la profession.
- Question écrite n° 50384 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 09/11/2004
- bourses d'études - enseignement supérieur - infirmiers.
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