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- Date de dépôt : 27/10/2003
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 103464 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/09/2006
- emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 59827 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/03/2005
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- Question écrite n° 94784 de M. François Dosé
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- retraites : généralités - retraites complémentaires - AGIRC et ARRCO. revalorisation.
- Question écrite n° 55284 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 18/01/2005
- emploi - entreprises d'insertion - récupération du textile. réglementation.
- Question écrite n° 392 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 15/07/2002
- professions libérales - commissaires aux comptes - exercice de la profession. coopératives agricoles.
- Question écrite n° 7 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 01/07/2002
- outre-mer - TOM : retraites : fonctionnaires civils et militaires - indemnité temporaire de résidence. évacuation sanitaire. conséquences.
- Question écrite n° 2939 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 16/09/2002
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
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