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- Question écrite n° 4604 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 23/01/2018
- banques et établissements financiers - Moralisation bancaire - Moralisation bancaire
- Question écrite n° 4761 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question orale sans débat n° 119 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 23/01/2018
- aménagement du territoire - Conseil d'orientation des infrastructures et route Centre Europe Atlantique - Conseil d'orientation des infrastructures et route Centre Europe Atlantique
- Question écrite n° 4688 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4655 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4701 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 23/01/2018
- personnes handicapées - Accès aux immeubles récemment construits pour les personnes malvoyantes - Accès aux immeubles récemment construits pour les personnes malvoyantes
- Question écrite n° 4736 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 23/01/2018
- professions judiciaires et juridiques - Carence de commissaires-priseurs judiciaires dans les Bouches-du-Rhône - Carence de commissaires-priseurs judiciaires dans les Bouches-du-Rhône
- Question orale sans débat n° 102 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 23/01/2018
- numérique - Fibre optique : difficultés commerciales rencontrées par les RIP - Fibre optique : difficultés commerciales rencontrées par les RIP
- Question écrite n° 4671 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 23/01/2018
- justice - Montant de l'indemnité forfaitaire des administrateurs ad hoc pour mineur - Montant de l'indemnité forfaitaire des administrateurs ad hoc pour mineur
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