Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5411 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 13/02/2018; outre-mer - Demande de création de deux études d'huissier à Mayotte - Demande de création de deux études d'huissier à Mayotte
Question écrite n° 5446 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 13/02/2018; politique sociale - Solitude en France - Solitude en France
Question orale sans débat n° 152 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 13/02/2018; justice - Moyens humains des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix - Moyens humains des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix
Question écrite n° 5381 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 13/02/2018; impôt sur le revenu - Déductibilité des travaux de remise en état de rénovation des immeubles - Déductibilité des travaux de remise en état de rénovation des immeubles
Question écrite n° 5305 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 13/02/2018; commerce et artisanat - Convention collective spécifique aux métiers d'art - Convention collective spécifique aux métiers d'art
Question orale sans débat n° 187 de Mme Fadila Khattabi: Date de dépôt : 13/02/2018; transports routiers - Mise en place d'un échangeur autoroutier entre Genlis et Dijon - Mise en place d'un échangeur autoroutier entre Genlis et Dijon
Question écrite n° 5275 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 13/02/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part pour les veuves d'anciens combattants - Demi-part pour les veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 5462 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 13/02/2018; professions de santé - Taux de cotisation maladie des pédicures-podologues conventionnés - Taux de cotisation maladie des pédicures-podologues conventionnés
Question écrite n° 5497 de Mme Valérie Oppelt: Date de dépôt : 13/02/2018; travail - Recours au CDD d'usage pour les métiers de l'événement - Recours au CDD d'usage pour les métiers de l'événement
Question écrite n° 5321 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 13/02/2018; emploi et activité - Restructuration en cours chez ENGIE - Restructuration en cours chez ENGIE