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N° 258 - Rapport de M. Arnaud Viala sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150).: Date de dépôt : 04/10/2017; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture française)
N° 259 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).: Date de dépôt : 04/10/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 262 - Rapport de M. Fabrice Brun sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86).: Date de dépôt : 04/10/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes)
N° 259 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 260 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique: Voir le dossier (Mobilité dans la fonction publique)
Question au Gouvernement n° 116 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 04/10/2017; culture - horaires d'ouverture des bibliothèques - horaires d'ouverture des bibliothèques
Question au Gouvernement n° 107 de Mme Alexandra Louis: Date de dépôt : 04/10/2017; terrorisme - attentat à Marseille - attentat à Marseille
Question au Gouvernement n° 120 de M. Bruno Studer: Date de dépôt : 04/10/2017; enseignement - bilan de la rentrée scolaire - bilan de la rentrée scolaire
Question au Gouvernement n° 113 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 04/10/2017; terrorisme - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme
Question au Gouvernement n° 110 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 04/10/2017; finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de finances pour 2018