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- Question écrite n° 38298 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/04/2021
- impôts et taxes - Interprétation de l'article D. 311-18 du code rural - Interprétation de l'article D. 311-18 du code rural
- Question écrite n° 38344 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 38379 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 38311 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 38205 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 38360 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 38395 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 38325 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 20/04/2021
- patrimoine culturel - Restauration et préservation du patrimoine en péril - Restauration et préservation du patrimoine en péril
- Question écrite n° 38260 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/04/2021
- enseignement supérieur - Difficultés des étudiants dans leurs recherches de stages - Difficultés des étudiants dans leurs recherches de stages
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