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- Question écrite n° 103783 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/04/2017
- énergie et carburants - énergies renouvelables - méthanisation. dispositif de soutien. réglementation
- Question écrite n° 103784 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Question écrite n° 103786 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Question écrite n° 103787 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Question écrite n° 103788 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 11/04/2017
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - vacataires. statut
- Question écrite n° 103789 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- entreprises - création - entrepreneuriat féminin. statistiques
- Question écrite n° 103790 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- entreprises - TPE et PME - dispositifs d'aide. bénéficiaires
- Question écrite n° 103791 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 11/04/2017
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. effectifs. perspectives
- Question écrite n° 103792 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- famille - divorce - pensions alimentaires. recouvrement. statistiques
- Question écrite n° 103793 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 11/04/2017
- famille - enfants - autorisations de sortie de territoire. réglementation
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