Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38287 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 20/04/2021; Français de l'étranger - Audiovisuel public - exonération des Français de l'étranger - Audiovisuel public - exonération des Français de l'étranger
Question écrite n° 38217 de M. David Habib: Date de dépôt : 20/04/2021; communes - Baisse de la DGF pour les communes des Pyrénées-Atlantiques - Baisse de la DGF pour les communes des Pyrénées-Atlantiques
Question écrite n° 38383 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité routière - Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni - Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni
Question écrite n° 38224 de M. Philippe Benassaya: Date de dépôt : 20/04/2021; élections et référendums - Élections départementales et régionales - Élections départementales et régionales
Question écrite n° 38346 de Mme Valérie Oppelt: Date de dépôt : 20/04/2021; politique extérieure - Recommandations aux entreprises pour refuser le travail forcé des Ouïghours - Recommandations aux entreprises pour refuser le travail forcé des Ouïghours
Question écrite n° 38314 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 20/04/2021; mort et décès - Prise en charge des enfants des personnels du secteur funéraire - Prise en charge des enfants des personnels du secteur funéraire
Question écrite n° 38316 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 20/04/2021; mort et décès - Vaccination des opérateurs funéraires - Vaccination des opérateurs funéraires
Question écrite n° 38184 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Filière des pommes de terre industrielles - Filière des pommes de terre industrielles
Question écrite n° 38373 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; santé - Mise en place d'un certificat numérique vert - Mise en place d'un certificat numérique vert
Question écrite n° 38188 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Le Ratron contre les rats taupiers - Le Ratron contre les rats taupiers