Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5834 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 27/02/2018; défense - Survols du département de l'Ardèche à haute vitesse par les avions de chasse - Survols du département de l'Ardèche à haute vitesse par les avions de chasse
Question écrite n° 5915 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 27/02/2018; logement - Lutte contre l'occupation illicite de domicile - Lutte contre l'occupation illicite de domicile
Question écrite n° 5883 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 27/02/2018; formation professionnelle et apprentissage - Collecte de la contribution de la formation professionnelle des artisans - Collecte de la contribution de la formation professionnelle des artisans
Question écrite n° 5850 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 27/02/2018; enfants - Transposition de la directive Travel - Transposition de la directive Travel
Question écrite n° 5809 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 27/02/2018; assurance maladie maternité - Renouvellement du permis de conduire pour les personnes en situation d'ALD - Renouvellement du permis de conduire pour les personnes en situation d'ALD
Question écrite n° 5970 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 27/02/2018; professions de santé - Extension de la liste des dispositifs médicaux fixée par arrêté du 20 mars 2012 - Extension de la liste des dispositifs médicaux fixée par arrêté du 20 mars 2012
Question écrite n° 5929 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 27/02/2018; mort et décès - Inhumation des cendres d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation des cendres d'un animal de compagnie avec son maître
Question écrite n° 5864 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 27/02/2018; environnement - Prolifération de la pyrale du buis - Prolifération de la pyrale du buis
Question écrite n° 5899 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 27/02/2018; jeunes - Propriété intellectuelle - Jeunesse - Propriété intellectuelle - Jeunesse
Question écrite n° 5831 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 27/02/2018; défense - Droit à l'ACAATA pour les militaire reconvertis dans le privé - Droit à l'ACAATA pour les militaire reconvertis dans le privé