Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7077 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 03/04/2018; moyens de paiement - Les monnaies locales et complémentaires - Les monnaies locales et complémentaires
Question écrite n° 7123 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/04/2018; sang et organes humains - Avenir du don du sang - Avenir du don du sang
Question écrite n° 7093 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 03/04/2018; pharmacie et médicaments - Indisponibilité de certains médicaments et vaccins - Indisponibilité de certains médicaments et vaccins
Question écrite n° 7017 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 03/04/2018; défense - Bilan opération Barkhane - Bilan opération Barkhane
Question écrite n° 7141 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 03/04/2018; télécommunications - Identification des zones blanches - Identification des zones blanches
Question écrite n° 6982 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 03/04/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord - Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord
Question écrite n° 7068 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 03/04/2018; impôts et taxes - Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoine - Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoine
Question écrite n° 7000 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 03/04/2018; banques et établissements financiers - Procédure droit au compte - Procédure droit au compte
Question écrite n° 7035 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement - Statut des intervenants socio-éducatifs - Statut des intervenants socio-éducatifs
Question écrite n° 7116 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 03/04/2018; professions et activités sociales - Assistants maternels et familiaux - Suspension de l'agrément - Assistants maternels et familiaux - Suspension de l'agrément