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- Question écrite n° 3987 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 19/12/2017
- impôts locaux - Transition énergétique - Code général des impôts - Transition énergétique - Code général des impôts
- Question écrite n° 4038 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 19/12/2017
- professions de santé - Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute. - Évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute.
- Question écrite n° 4005 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 19/12/2017
- ordre public - Retour de Français de la zone irako-syrienne - Retour de Français de la zone irako-syrienne
- Question écrite n° 3927 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 19/12/2017
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- Question écrite n° 4054 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 19/12/2017
- retraites : généralités - Validation des trimestres de retraite des contrats TUC - Validation des trimestres de retraite des contrats TUC
- Question écrite n° 4021 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 19/12/2017
- police - Calcul de l'indicateur EDFA pour les effectifs de la police nationale - Calcul de l'indicateur EDFA pour les effectifs de la police nationale
- Question écrite n° 3897 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 19/12/2017
- banques et établissements financiers - Frais bancaires - Relations avec les banques - Frais bancaires - Relations avec les banques
- Question écrite n° 3943 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/12/2017
- énergie et carburants - Opération « Isolation des combles à 1 euro » - Opération « Isolation des combles à 1 euro »
- Question écrite n° 3978 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 19/12/2017
- impôts et taxes - Incitation aux placements dans l'économie sociale et solidaire - Incitation aux placements dans l'économie sociale et solidaire
- Question écrite n° 3910 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 19/12/2017
- collectivités territoriales - Responsabilité des communes en cas d'incident dans un bâtiment municipal - Responsabilité des communes en cas d'incident dans un bâtiment municipal
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