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Amendement n°183 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 04/09/2010
Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 5 - Rejeté
Amendement n°25 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404)
Date de dépôt : 28/02/2012
Amendement de M. Carrez - Article 8 octies - Adopté
Amendement n°555 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 23/10/2007
Amendement de M. Tian - Après l'article 23 - Retiré
Amendement n°82 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de M. Tardy - Après l'article 26 - Retiré
Amendement n°314 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de Mme Thoraval, M. Giscard d'Estaing, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Martin-Lalande et M. Lejeune - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°644 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Muet, M. Ayrault, M. Dosière, M. Michel Ménard et M. Loncle - Article 5 - Rejeté
Amendement n°14 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
Date de dépôt : 24/06/2011
Amendement de M. Gosselin - Article 6 - Adopté
Amendement n°989 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 08/10/2008
Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Retiré
Amendement n°111 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
Date de dépôt : 18/03/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°341 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. Forissier - Après l'article 31 - Non soutenu