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Amendement n° 546 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Robinet et M. Vitel - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 811 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Le Déaut, M. Le Roch, M. Laurent, Mme Le Dain et Mme Fourneyron - Avant l'article 41 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 45 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Capdevielle - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 1528 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Chassaigne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 730 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de Mme Battistel - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 36 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4293: Date de dépôt : 09/12/2016; Amendement de M. Debré - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 7 - ABROGATION DE LA LOI N° 2012-376 RELATIVE À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 84: Date de dépôt : 19/07/2012; Amendement de M. Martin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire)
Amendement n° 46 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3199: Date de dépôt : 13/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement)
Amendement n° 501 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. de Mazières, M. Gaymard et Mme Pécresse - Article 19 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 439 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de M. Tuaiva, M. Zumkeller, Mme Sage et M. Pancher - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)