982851 résultats trouvés
- Question écrite n° 68680 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/06/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 122067 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2007
- formation professionnelle - jeunes - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 47069 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 21/09/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 47354 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 28/09/2004
- sécurité publique - secours - urgence héliportée. normes de sécurité. renforcement.
- Question écrite n° 108402 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - audit. conclusions.
- Question écrite n° 95483 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 30/05/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'analyses - remboursement.
- Question écrite n° 17622 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 05/05/2003
- ministères et secrétariats d'État - industrie : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 28472 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/11/2003
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 54445 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 28/12/2004
- État - décentralisation - conséquences. FISAC. gestion.
- Question écrite n° 74543 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/09/2005
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
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